Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IATEC
Numéro de dépôt :
1492152
Date de dépôt :
05/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1998
Présentation de la marque IATEC
Déposée le 5 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492152.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IATEC est expirée depuis le 5 octobre 1998.
SOCIETE COMATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12